Conseil Municipal du 06 janvier 1986




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
86-1CREATION D'UNE COMMISSION DE JUMELAGE - Délibération - (sans annexe)
86-2AVENANT N° 2 - ASSURAN - DU PERSONNEL - COMPAGNIE G.P.A. - Délibération - (sans annexe)
86-3MATERIEL INFORMATIQUE MODIFICATION DU CONTRAT - Délibération - (sans annexe)
86-4SUBVENTION DE 41.000 F AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Délibération - (sans annexe)
86-5VIREMENTS DE CREDITS 1985 - Délibération - (sans annexe)
86-6MISE EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - Délibération - (sans annexe)
86-7CREATION D'UN POSTE DE JEUNE VOLONTAIRE AU SERVICE ACTION SOCIALE - Délibération - (sans annexe)
86-8DECLASSEMENT PARTIEL DE LA RUE P. GUILLERME POUR EXTENSION DE L'ECOLE BONTHOUX - RESULTATS ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
86-9DECLASSEMENT PARTIEL DE LA RUE LAVOISIER EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE RESULTATS ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
86-10MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RATTACHES A LA REGION - ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION-CADRE - Délibération - (sans annexe)
86-11CLASSES TRANSPLANTEES 1986 - CONVENTION AVEC LES ORGANISMES - Délibération - (sans annexe)
86-12CLASSES TRANSPLANTEES 1986 - BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES - Délibération - (sans annexe)
86-13REFECTION DE LA ROUTE DE RIOTTIER - MAITRISE D'OEUVRE - CONVENTION AVEC LE DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
86-14REVISION DES TARIFS INTERVENTION REGIE - Délibération - (sans annexe)
86-15IMPLANTATION D'UN JOURNAL ELECTRONIQUE CONVENTION - Délibération - (sans annexe)
86-16REVALORISATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES - Délibération - (sans annexe)
86-17REVALORISATION DES TARIFS ET REDEVANCES A L'ABATTOIR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)